Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Avril 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Mon IPTV Smarters Pro, ci-après dénommé « le Prestataire », et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site moniptvsmarterspro.fr, ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
2. Services et Prix
2.1 Description des services
Mon IPTV Smarters Pro propose des abonnements IPTV donnant accès à des chaînes de télévision en direct, des films et des séries en vidéo à la demande (VOD). Les caractéristiques détaillées de chaque forfait sont décrites sur la page Abonnements du site.
2.2 Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Les offres promotionnelles sont valables dans la limite des durées indiquées sur le site.
3. Processus de Commande
Le processus de commande se déroule comme suit :
- 1Le Client sélectionne le forfait souhaité sur le site.
- 2Le Client contacte le Prestataire via WhatsApp pour confirmer sa commande.
- 3Le Client effectue le paiement par le moyen de son choix (carte bancaire, PayPal, virement, cryptomonnaie).
- 4Après confirmation du paiement, le Prestataire active l'abonnement et envoie les identifiants de connexion.
La commande est considérée comme définitive après la confirmation du paiement par le Prestataire.
4. Livraison (Activation)
La livraison consiste en l'envoi des identifiants de connexion au Client par WhatsApp ou par email. L'activation de l'abonnement est effectuée dans un délai de 5 minutes après la confirmation du paiement, sous réserve de la disponibilité de notre équipe.
Notre support étant disponible 24h/24, 7j/7, l'activation est généralement immédiate. En cas de retard exceptionnel, le Client sera informé par WhatsApp.
5. Politique de Remboursement
Mon IPTV Smarters Prooffre une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours à compter de la date d'activation de l'abonnement. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Remboursement détaillée.
6. Responsabilité
Le Prestataire s'engage à fournir le service avec diligence et dans les règles de l'art. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des interruptions de service dues à des causes techniques indépendantes de sa volonté (problèmes de réseau internet du Client, pannes de serveurs tiers, force majeure, etc.).
Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et s'engage à respecter la législation en vigueur dans son pays de résidence.
7. Propriété Intellectuelle
L'abonnement confère au Client un droit d'utilisation personnel et non transférable. Le Client s'engage à ne pas partager, revendre ou distribuer ses identifiants de connexion à des tiers. Tout usage non autorisé pourra entraîner la résiliation immédiate de l'abonnement sans remboursement.
8. Protection des Données
Le traitement des données personnelles du Client est effectué conformément à notre Politique de Confidentialité.
9. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous :
- Email : contact@moniptvsmarterspro.fr
- WhatsApp : disponible 24/7